À propos

Marjorie Laly - Photographe

Régime: EIRL

Siren: 532 630 548

Siret: 532 630 548 00032

Code APE: 74.20Z-Activités photographiques

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 

TVA: FR 83 53 2630 548

Adresse URL du site internet:

HEBERGEUR DU SITE INTERNET: JouwWeb B.V., inscrit auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 73261505

Site réalisé avec Webador

Photographie de Laly Marjorie

La totalité des textes sont réalisés par Laly Marjorie

L'ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. Toute reproduction totale ou partielle de ces images est formallement interdite sauf autorisation écrite de l'auteur, conformément à l'art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que les données personnelles recueillies sur ce contrat font l'objet de traitements automatisés nécessaires à l'exécution de ce dernier. Scintill'essence photographie est responsable du traitement de ces données personnelles qu'elle collecte et traite pour établir le contrat et fournir les services qui y sont mentionnés. Seules les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution du présent contrat sont traitées par Scintill'essence photographie.

Elles ne font l'objet d'aucun transfert ni communication à des tiers.  (Article 28 du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)). Scintill'essence photographie s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité optimal des données personnelles traitées. Les données recueillies seront conservées pendant toute la durée du contrat et seront supprimées au bout de 5 ans à compter de son terme.

Conditions générales de vente de la société SCINTILL’ESSENCE Photographie pour la photographe LALY Marjorie

 

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie et le CLIENT.

Siret: 532 630 548 00032

Toute commande du CLIENT, qui peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier, implique l'adhésion pleine et entière, sans réserves aux présentes conditions générales de vente dont la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se réserve le droit de modifier à tout moment. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se réserve le droit de refuser d'exécuter toute prestation sur des photos qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit.

Si l'une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se fait un devoir de modifier ces conditions générales à tout moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d’évolution technologique ou dès lors qu’il serait nécessaire d’y intégrer de nouveaux services pour ses clients.

 

Prestations et services :

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie exécute pour sa clientèle des prestations de réalisation de photographies (entreprise, institutionnel, reportage, mariages, grossesses, naissances, animalier…), de tournage vidéo, d’écriture de scénario, des prestations de post-production et de la réalisation de prises de vues aériennes par drone.

 

Engagement :

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie accepte la commande dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du CLIENT, accompagné de l’acompte si demandé. Le CLIENT est alors lié à la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc....) Si la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.

Les deux parties s’engagent à respecter les prestations indiquées sur le devis préalablement signé. Toute demande supplémentaire du CLIENT avant, pendant ou après le shooting devra figurer sur un nouveau devis.

 

Prix :

En contrepartie de la prestation commandée, la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie percevra le prix mentionné sur le devis ou facture.

Pour une prestation de shooting photo et/ou réalisation de reportage vidéo, les échéances sont les suivantes :

- A la signature du devis : 30%

- A l'acceptation du produit fini : le solde

Dans le cas où certaines entreprises payent à 1 mois ou 2 mois après réception de la facture, le CLIENT se devra d’avertir la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie à quelle date sera effectué le paiement mais ne pouvant pas dépasser les 60 jours. Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandée par le commanditaire, seront à la charge de celui-ci.

En cas de force majeure (tempête, incendie, grève, accident...) entraînant l'impossibilité d'achever la production du reportage vidéo, les sommes déjà versées à la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie ne seront pas remboursées.

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie est assujettie à la T.V.A, les prix sont donc donnés en Hors Taxe.

Transports, déplacements, hébergements et repas de la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie :

Le client se doit de respecter les conditions de transports, de déplacement d’hébergement et des repas qui ont été préalablement acceptées par les deux parties.

Pour respecter des conditions de travail appropriées au projet la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie exige les conditions suivantes pour chacun de ses projets.

 

Pour les transports et déplacements :

-    Dans le cas du train des billets 1ère classe afin d’assurer la sécurité du matériel et la présence de prises électriques pour travailler.

• Dans le cas d’un avion aucune exigence de classe en ce qui concerne les vols en Europe ou inférieurs à une durée de 6h.
• Pour les vols supérieurs à 6h la classe premium ou business sera demandée.
• Dans le cas de la voiture, chaque kilomètre est facturé 0,50 euros, hors coût éventuel de péage qui sera en supplément.

 

Pour les repas :

- Deux repas équilibrés par jour le midi et le soir (pas de fast-food) payés par le client.

- Le client doit s’occuper de la gestion des repas.

Chaque partie se doit de respecter ses engagements afin d’obtenir les meilleures conditions de travail pour l’un et pour l’autre.

Dans le cas où le client ne respecte pas ses engagements comme par exemple (un train réservé en seconde classe alors qu’il était convenu d’une première classe) la photographe se réserve le droit de ne pas assurer la prestation et de facturer 50% du montant du devis préalablement signé.

 

Modalités de paiement :

Le paiement des produits commandés s'effectue par chèque bancaire à l’ordre de EIRL LALY MARJORIE, virement bancaire ou en espèces.

Tout paiement du CLIENT ne doit pas excéder 60 jours après la fin de la prestation et 30 jours après la réception de la facture de la part da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie.

Compte tenu de la recrudescence de règlements frauduleux et chèques sans provision, les chèques seront remis à l’encaissement à la fin du droit de rétractation légal. Taux des pénalités exigibles à compter du jour suivant la date d'échéance en l'absence de paiement : 12%. Aucun escompte pour paiement anticipé. Défaut de paiement et pénalités de retard de paiement par le CLIENT :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012) sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Dans le cas où la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (La clause pénale prévoit des frais de l’ordre de quinze pour cent (15%) du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de trois cents euros (300€) par créance).

 

Tout projet inférieur ou égal à 3000€ HT doit être entièrement payé une semaine avant la réalisation, à cause d’un trop grand nombre d’impayés. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se doit alors de respecter ses engagements et de livrer le contenu dans les délais demandés par le client.

 

Dans le cas contraire la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se doit de rembourser la somme déjà payée par le client dans un délais maximum d’une semaine suivant le projet.

 

Livraison et délai :

Les livraisons de DVD, clé USB et/ou Disque dur sont faites aux risques et périls du CLIENT. La livraison aura lieu à l'adresse postale indiquée par le CLIENT. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du/des exemplaire(s) du vidéogramme dès lors qu’ils ont quitté ses lieux. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Toutefois, La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie conserve une copie de chacune de ses réalisations pendant 30 jours, permettant en cas de perte ou dégradations lors de la livraison du colis de réaliser une copie.

Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l'objet de dommages et intérêts, de retenues ni d'annulation des commandes en cours.

 

Droit à l’image :

Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés/photographiés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées/photographiées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie.

Il est toutefois préférable que le CLIENT s’occupe de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du reportage et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

Le CLIENT se doit de respecter l’utilisation initiale pour lesquelles les images et/ou le montage étaient destinés. Si pour n’importe quelle raison les images et/ou montages devaient être utilisés pour une autre destination (exemple TV alors qu’ils étaient initialement prévu que pour le web) le CLIENT se doit de prévenir la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie pour lui demander son accord et de rédiger un nouveau contrat et/ou devis pour cette prestation et de discuter ensemble de l’éventuelle répartition des droits si applicable (droit TV par exemple).

 

Transfert des risques :

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se réserve la propriété du projet ou autres produits originaux désignés sur ses documents commerciaux jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois les risques sont transférés au CLIENT dès la livraison des produits ou l’achèvement d’une prestation de service.

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

Les prises de vue da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur.

 

- Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, reportages produits par la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie sont soumis à la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur les droits d’auteurs.

- Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le CLIENT qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d’exemplaires diffusés. La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande. La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires. Ainsi, la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours, mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour toutes utilisations exceptionnelles dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie / LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NÉGOCIABLES A CHAQUE RÉUTILISATION.

Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues, pour une durée de 1 an minimum. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante: scintillessencephoto@gmail.com

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se donne le droit d’utiliser les images prises/filmées lors de la prestation.

 

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se donne le droit de diffuser les photos/reportages réalisés ou des extraits de films sur l’ensemble de ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat...) et si besoin, via des plateformes vidéos.

En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie motivant son refus de diffusion et de convenir ensemble d’un arrangement concernant la perte de visibilité.

 

La photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie se réserve le droit d’inscrire au début de chaque réalisation « Scintill’essence Photographie » et à la fin « Directed by Marjorie Laly »

Si le CLIENT ne souhaite pas que le nom du réalisateur et/ou de l’équipe soit mentionné dans le clip final il se doit de trouver un moyen avec la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie de dédommager à nouveau ce manque de visibilité.

 

 

 

Conditions d'annulation de la prestation de prises de vues aériennes :

 

La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie et le CLIENT. La prestation de prises de vue aériennes avec drone est tributaire de conditions météo (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives. En raison de prévisions de conditions météo défavorables, l'annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation par le CLIENT sans lien avec la météo et indépendamment de la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie, les conditions de dédommagement sont les suivantes au vue de l’emploi du temps chargé de la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie:

30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 2 mois avant la date et l’heure fixées

50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 1 mois et la date et l’heure fixées

100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT et à la disponibilité de la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie.

 

Responsabilités et réclamations :

La responsabilité da photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.

Pour toute remise de médias, le CLIENT aura pris le soin de réaliser une copie. Le CLIENT déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Toute réclamation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.

 

Délai de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des quatorze (14) jours de réflexion. En cas d'exercice du droit de rétractation, la photographe LALY Marjorie de chez SCINTILL’ESSENCE Photographie s'engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

Litiges : 

Les litiges sont réglés au choix du demandeur par voie d'arbitrage ou devant le Tribunal compétent.